Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RICHARDMENIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21540459100012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NANCY
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54630
Localité du demandeur : RICHARDMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN LAMOUR
Code postal du terrain : 54630
Localité du terrain : RICHARDMENIL
Section cadastrale 1 : 309AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1766
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 62
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 363
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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