Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORME
Numéro de SIRET du demandeur : 83317218200010
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : rue de Nancy
Code postal du demandeur : 54630
Localité du demandeur : RICHARDMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANCY
Code postal du terrain : 54630
Localité du terrain : RICHARDMENIL
Section cadastrale 1 : 319AL
Section cadastrale 2 : 323AL
Section cadastrale 3 : 328AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3343
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 571
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 401
Surface ' Artisanat ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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