Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PARC D'ACTIVITES DE REFFYE
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANCY
Lieu-dit du terrain : LA JUSTICE
Code postal du terrain : 54630
Localité du terrain : RICHARDMENIL
Section cadastrale 1 : 70AL
Section cadastrale 2 : 71AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2258
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2051
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre