Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RICHARDMENIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21540459100012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NANCY
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54630
Localité du demandeur : RICHARDMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANCY
Code postal du terrain : 54630
Localité du terrain : RICHARDMENIL
Section cadastrale 1 : 1AB
Section cadastrale 2 : 2AB
Section cadastrale 3 : 226AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10103
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1921
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre