Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CAP D'EMERAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 48091120500015
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Jules Verger
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : DINARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 35780
Localité du terrain : LA RICHARDAIS
Section cadastrale 1 : 0298AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1986
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 219
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 429
Surface ' Bureau ' démolie : 12
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre