Informations sur le permis de construire n°01031717W0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TAISNE RIOCOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38039256300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ile
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Les Riceys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bise
Lieu-dit du terrain : Sous-Barmont
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Les Riceys
Section cadastrale 1 : 01ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13093
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05