Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.A. DU VAL DE CEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34141669100010
Numéro de voie du demandeur : 32bis
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Les Riceys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32bis
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Les Riceys
Section cadastrale 1 : 847YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3215
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre