Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise HORIOT David
Numéro de SIRET du demandeur : 38964229900017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bise
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Les Riceys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue de Bise
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Les Riceys
Section cadastrale 1 : 470AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3046
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 371
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre