Informations sur le permis de construire n°01031717W0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie LES RICEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100307400013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Les Riceys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Les Riceys
Section cadastrale 1 : 17AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 18
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 887
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 639
Surface ' Service public ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26