Informations sur le permis de construire n°01031716E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.E.V. CHAMPAGNE ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38025919200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bagneux
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Les Riceys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue saint Robert
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Les Riceys
Section cadastrale 1 : 34AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 904
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19