Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PALMY
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieudit Pouleret
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 281ZV
Section cadastrale 2 : 282ZV
Section cadastrale 3 : 396ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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