Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MOREL-PIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38246468300012
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Grande rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 112AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 311
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre