Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE CLOS DES VIGNES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Envers de Valeine
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BALNOT SUR LAIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieudit les Vaucelles
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 397ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 569
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre