Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHAMPAGNE ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38025919200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bagneux
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de la Maison Dieu
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 34AY
Section cadastrale 2 : 35AY
Section cadastrale 3 : 36AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6291
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1586
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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