Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHAMPAGNE GALLIMARD Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 32815408300013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Gaston Cheq
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Gaston Cheq
Lieu-dit du terrain : Lieudit Le Magny
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 182BC
Section cadastrale 2 : 282BC
Section cadastrale 3 : 331BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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