Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etablissement Guillaume BOUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 49889019300036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de Foiseuil
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieudit Charmeronde
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 153ZN
Section cadastrale 2 : 158ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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