Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV CHAMPAGNE ROBERT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bagneux
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de Bagneux
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 215AY
Section cadastrale 2 : 216AY
Section cadastrale 3 : 217AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre