Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA ANTIGEL DES RICEYS
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : place des heros de la Resi
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : LES RICEYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Valmolin
Lieu-dit du terrain : Herse
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : LES RICEYS
Section cadastrale 1 : 270ZH
Section cadastrale 2 : 271ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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