Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA RICAMARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420183200018
Libellé de la voie du demandeur : Michel Rondet
Code postal du demandeur : 42150
Localité du demandeur : LA RICAMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chapelon
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0070AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre