Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AB
Numéro de SIRET du demandeur : 44272936400012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Paul Langevin
Code postal du demandeur : 42150
Localité du demandeur : LA RICAMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Paul Langevin
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 51
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre