Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Batir et loger
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0011AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4103
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1727
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre