Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE LA LOIRE
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Palluat de Besset
Code postal du demandeur : 42007
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Meline
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0009AL
Section cadastrale 2 : 0007AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19309
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2355
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3520
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre