Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA RICAMARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420183200018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Michel Rondet
Code postal du demandeur : 42150
Localité du demandeur : LA RICAMARIE
Boîte postale du demandeur : 40042
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Caintin
Lieu-dit du terrain : Le Vieux Brule
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0007AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1440
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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