Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ND
Numéro de SIRET du demandeur : 84420886800019
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Albert Poylo
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Remi Moise
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0310AM
Section cadastrale 2 : 0125AM
Section cadastrale 3 : 0124AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2430
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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