Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Batir et loger
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : de Berard
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 42150
Localité du terrain : LA RICAMARIE
Section cadastrale 1 : 0011AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4103
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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