Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d agglo. sud ste baume
Numéro de SIRET du demandeur : 24830039400017
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Henri Jansoulin
Code postal du demandeur : 83740
Localité du demandeur : La Cadiere-d Azur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Faisse Longu
Code postal du terrain : 13780
Localité du terrain : Riboux
Section cadastrale 1 : 193A
Section cadastrale 2 : 194A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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