Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RIBOUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110312200019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : Ribouisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : Ribouisse
Section cadastrale 1 : 46AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 223
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre