Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Ribiers - RD 942
Lieu-dit du demandeur : Chateauneuf de Chabre
Code postal du demandeur : 05300
Localité du demandeur : VAL BUECH-MEOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier de Ecoles
Lieu-dit du terrain : Chateauneuf de Chabre
Code postal du terrain : 05300
Localité du terrain : VAL BUECH-MEOUGE
Section cadastrale 1 : 744C
Section cadastrale 2 : 750C
Section cadastrale 3 : 745C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre