Informations sur le permis de construire n°00718916D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEG Elevage du Serre
Lieu-dit du demandeur : Le Serre
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Ribes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Serre
Code postal du terrain : 07260
Localité du terrain : Ribes
Section cadastrale 1 : 30AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19875
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17