Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINC-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50987910200010
Libellé de la voie du demandeur : Le Puy Est
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : RIBERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le puy Est
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : RIBERAC
Section cadastrale 1 : 781AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 96
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre