Informations sur le permis de construire n°04812617A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TICHIT DU CROUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 81868872300019
Lieu-dit du demandeur : Le Crouzet de Ribennes
Code postal du demandeur : 48700
Localité du demandeur : Ribennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Crouzet de Ribennes
Code postal du terrain : 48700
Localité du terrain : Ribennes
Section cadastrale 1 : 113B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10