Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONDORCET
Numéro de SIRET du demandeur : 84115443800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Condorcet
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : RIBEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Condorcet
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : RIBEMONT
Section cadastrale 1 : 104AB
Section cadastrale 2 : 103AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 330
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 605
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 275
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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