Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004042600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Itancourt
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : MEZIERES SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la gare
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : RIBEMONT
Section cadastrale 1 : 304AD
Section cadastrale 2 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1948
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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