Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004042600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Itancourt
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : MEZIERES SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la gare
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : RIBEMONT
Section cadastrale 1 : 304AD
Section cadastrale 2 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1948
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre