Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : OPH de l'Aisne
Numéro de SIRET du demandeur : 42311939500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Jacques de Troyes
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : LAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Rue Blondel
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : RIBEMONT
Section cadastrale 1 : 250AE
Section cadastrale 2 : 251AE
Section cadastrale 3 : 252AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5244
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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