Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PLATES SEMENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 51064972600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : RIBEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 02240
Localité du terrain : RIBEMONT
Section cadastrale 1 : 460AB
Section cadastrale 2 : 461AB
Section cadastrale 3 : 462AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2515
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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