Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 28000049900025
Numéro de voie du demandeur : 31ter
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Corbie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : de la Filature
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Ribemont-sur-Ancre
Section cadastrale 1 : 0404AB
Section cadastrale 2 : 0405AB
Section cadastrale 3 : 0406AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 848
Surface ' Industrie ' démolie : 391
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 456
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 456
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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