Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Beuneux - CS 6
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RES DES TISSERANDS
Lieu-dit du terrain : Residence des Tisserands
Code postal du terrain : 53640
Localité du terrain : LE RIBAY
Section cadastrale 1 : 1121C
Section cadastrale 2 : 1122C
Section cadastrale 3 : 1123C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1159
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre