Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BOUKAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83038569600018
Numéro de voie du demandeur : 900
Libellé de la voie du demandeur : Route des deux villages
Code postal du demandeur : 30720
Localité du demandeur : RIBAUTE LES TAVERNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Libellé de la voie du terrain : route des deux villages
Code postal du terrain : 30720
Localité du terrain : RIBAUTE LES TAVERNES
Section cadastrale 1 : 0073AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre