Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PALERMO / RELLY
Numéro de SIRET du demandeur : 82322920800017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Albert Camus
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Mas d'Auzon
Code postal du terrain : 30720
Localité du terrain : RIBAUTE LES TAVERNES
Section cadastrale 1 : 0110AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre