Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE Unite de pilotage Reseau SO
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Libellé de la voie du demandeur : 1 avenue de la gare
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARDOUSSEL
Lieu-dit du terrain : Chemin de l'Aubine
Code postal du terrain : 30720
Localité du terrain : RIBAUTE LES TAVERNES
Section cadastrale 1 : 0145AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-20
France Cadastre