Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PARC EOLIEN RIAUCOURT DARM
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 80809162300013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Emile Gabory
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Cambridge
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : Nantes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : Riaucourt
Section cadastrale 1 : 36ZM
Section cadastrale 2 : 35ZM
Section cadastrale 3 : 22ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
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