Informations sur le permis de construire n°05619318L0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 2C
Numéro de SIRET du demandeur : 83398600300014
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Mane Branroch
Code postal du demandeur : 56670
Localité du demandeur : RIANTEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. de Villemarion
Code postal du terrain : 56670
Localité du terrain : RIANTEC
Section cadastrale 1 : 0142BP
Section cadastrale 2 : 0166BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1112
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 271
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25