Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHAMP DU CYGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44814346100011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Resto
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : MERLEVENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Villemarion
Code postal du terrain : 56670
Localité du terrain : RIANTEC
Section cadastrale 1 : 0030BP
Section cadastrale 2 : 0031BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 37
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
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