Informations sur le permis de construire n°08310414B0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES HAUTS DES TRENTES GOUTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 79954851600019
Numéro de voie du demandeur : 10BIS
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 13860
Localité du demandeur : Peyrolles-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES TRENTES GOUTTES
Code postal du terrain : 83560
Localité du terrain : Rians
Section cadastrale 1 : 652AT
Section cadastrale 2 : 651AT
Section cadastrale 3 : 650AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5166
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31