Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180194900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Rue
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : RIANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RTE D AZY
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : RIANS
Section cadastrale 1 : 0037ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-11
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