Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LAITERIES H. TRIBALLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 5837206400017
Numéro de voie du demandeur : Rout
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de Malvette
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit Petereau
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : RIANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rout
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de Malvette
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Petereau
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : RIANS
Section cadastrale 1 : 0017ZT
Section cadastrale 2 : 0097ZT
Section cadastrale 3 : 0018ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 51972
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre