Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LAITERIES H.TRIBALLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 58372064400017
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de Malvette
Lieu-dit du demandeur : Petereau
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : RIANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de Malvette
Lieu-dit du terrain : Petereau
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : RIANS
Section cadastrale 1 : 0046ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 52031
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
France Cadastre