Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L'ENCLOSE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ENCLOSE
Numéro de SIRET du demandeur : 49840301300010
Libellé de la voie du demandeur : L ENCLOSE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : RIAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DE L ENCLOSE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 0003ZM
Section cadastrale 2 : 0002ZM
Section cadastrale 3 : 0004ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre