Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCO
Libellé de la voie du demandeur : la Hallopiere
Code postal du demandeur : 49110
Localité du demandeur : BOTZ EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L OUCHE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Riaille
Section cadastrale 1 : 08440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
France Cadastre